1. Application des Conditions Générales de Vente

1.1 Toutes les commandes passées sur Internet à Carterie sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente, qui s'appliqueront à l'exclusion de toutes autres conditions. En passant une commande vous reconnaissez avoir lu, compris et totalement accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

1.2 En utilisant notre site internet, vous acceptez aussi d'être soumis à notre Politique de confidentialité. Carterie vous encourage à lire ces deux textes avant d'avoir recours aux services fournis sur ce site.

1.3 Carterie se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le présent site. Chaque commande passée après la publication par Carterie de la nouvelle version de ses Conditions Générales de Vente vaut acceptation de cette dernière.

2. Enregistrement

2.1 Lors de votre enregistrement sur ce site, vous devez vous assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires que vous fournissez.

2.2 Veuillez informer Carterie de tout changement d'adresse et autres modifications en remettant à jour vos données personnelles sur le présent site dans les meilleurs délais.

3. Mot de passe et compte personnel

3.1 Vous devez choisir un mot de passe lors de votre enregistrement en vue d'utiliser le présent site. Ce mot de passe est strictement confidentiel et ne doit pas être divulgué à des tiers.

3.2 Vous assumez l'entière responsabilité de l'utilisation de votre mot de passe et de toutes les commandes qui sont passées, même à votre insu, en utilisant ce mot de passe.

3.3 Si vous savez ou suspectez qu'un tiers connaît ou utilise votre mot de passe, vous devez en informer aussitôt Carterie.

4. Commandes

4.1 En passant une commande sur le présent site, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

4.2 Les commandes que vous passez à Carterie sur le présent site ne sont pas soumises à des limites de quantité minimales.

4.3 Carterie propose ses produits à la vente sur le présent site dans les limites des stocks disponibles.

5. Confirmation de commande

5.1 Les commandes que vous passez sur le présent site ne constituent pas un contrat à force obligatoire tant qu'elles n'ont pas été confirmées par un e-mail de Carterie. Le mail est envoyé à l’adresse email que vous avez enregistrée sur le site www.carterie.ch. Si le mail enregistré contient une erreur, la confirmation sera quand même envoyée à cette adresse et elle sert de confirmation de commande.

5.2 Carterie se réserve le droit, à son gré, de refuser une commande.

5.3 Les données enregistrées par Carterie constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.

6. Prix

6.1 Les prix payables pour la marchandise que vous commandez sont ceux qui figurent sur le présent site à la date de la commande, mais hors frais de livraison.

6.2 Les frais de livraison sont facturés aux taux indiqués sur le présent site à la date de la commande.

6.3 Carterie se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison en tout temps et d'annuler un contrat qui présente des erreurs de libellé, d'impression ou de calcul.

7. Livraison

7.1 Toutes les commandes confirmées par Carterie seront livrées à l'adresse indiquée sur la commande.

7.2 Carterie fait tout son possible pour assurer une livraison dans les deux jours ouvrables qui suivent la réception de la commande.

7.3 Les livraisons ne peuvent être faites qu’en Suisse.

8. Vérification de la marchandise

8.1 C'est à vous que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison.

8.2 Si vous constatez que de la marchandise manque ou a été endommagée, vous devez le signaler et déposer une réclamation auprès du transporteur et en informer Carterie dans les 2 jours qui suivent la livraison. Carterie décidera alors si la marchandise est remplacée ou non (gratuitement ou à vos frais).

9. Retours

9.1 Vous ne pouvez pas retourner la marchandise qui vous a été livrée sans accord préalable de Carterie.

9.2 Si un retour doit avoir lieu car la marchandise est défectueuse (uniquement pour cette raison ou si Carterie s’est trompé de produits dans son envoi), il faut d’abord demander l’approbation de Carterie et attendre la validation de Carterie pour effectuer le retour. Il est possible que Carterie vous demande des éléments visuels (preuves) des produits défectueux.

9.3 Lorsque les retours ont été faits de la manière prescrite par Carterie, Carterie décidera du remboursement ou non de la marchandise retournée. Les frais de port sont à votre charge.

10. Paiement

10.1 Le paiement par carte de crédit est dû immédiatement. Les données de votre carte de crédit sont sous le processus de confidentialité de notre système de paiement utilisé (Paypal ou autre).

11. Problème de paiement

11.1 Tout paiement bloqué par notre système de paiement sécurisé utilisé (Paypal ou autre) donnera lieu à une annulation de la commande et à la mise à disposition des produits en stock pour d’autres clients.

11.2 Carterie se réserve le droit d’annuler une commande si le paiement n’est pas dû dans les 3 jours.

12. Service après-vente

12.1 Veuillez contacter Carterie par mail pour une aide ou des conseils.

12.2 Si le problème ne peut pas être résolu par mail ou téléphone, Carterie vous proposera une série d'options de service après-vente.

13. Limitation de la responsabilité

13.1 Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d'information. Carterie n'assume aucune responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site.

13.2 Sans limiter la portée des présentes Conditions Générales de Vente, aucune demande quelle qu'elle soit visant des produits livrés, la non livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d'achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. EN AUCUN CAS Carterie NE POURRA ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, FORTUITS OU CONSECUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (MEME SI LA NAISSANCE D'UN TEL DOMMAGE ETAIT CONNUE OU AURAIT PU L'ETRE PAR Carterie) SURVENANT EN RAPPORT AVEC SES PRODUITS, LEUR UTILISATION, LEUR VENTE OU LE PRESENT SITE.

14. Force majeure

14.1 Carterie fera tout son possible pour s'acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l'absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté.

14.2 En cas de retard, Carterie s'acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.

15. Droit applicable et for

15.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit Suisse.

15.2 Le for exclusif est le même pays que celui du droit applicable.

 

06/2012 Carterie.logo-carterie